Le coup de maître du juge Marshall

Dans les derniers jours de sa présidence, en mars 1801, John Adams s'emploie à façonner l'héritage judiciaire de la jeune république. Le fédéraliste sortant nomme une quarantaine de juges de paix pour le district de Columbia, des « juges de minuit » dont les commissions sont signées, scellées, mais pas toutes délivrées avant l'aube de l'investiture de Thomas Jefferson. Le nouveau président, démocrate-républicain, ordonne à son secrétaire d'État, James Madison, de retenir les papiers restants. William Marbury, l'un des nommés lésés, saisit la Cour suprême pour contraindre Madison à lui remettre sa commission par un bref de mandamus.

Un piège tendu au tribunal

L'affaire place le juge en chef John Marshall dans une position intenable. Ordonner la délivrance de la commission expose la Cour au risque d'être ignorée par l'exécutif, ce qui la discréditerait naissante. Refuser de l'ordonner revient à 인정uer que le pouvoir judiciaire ne peut contraindre le pouvoir exécutif. Marshall, fédéraliste convaincu et cousin détesté de Jefferson, choisit une troisième voie. Il rédige un avis qui commence par donner raison à Marbury : sa nomination était valide, la signature et le scellement suffisants, le refus de Madison illégal. Le droit du requérant est établi.

Mais Marshall ne s'arrête pas là. Il examine la loi de 1789 qui confère à la Cour suprême le pouvoir d'émettre des brefs de mandamus en matière de juridiction originale. Il compare ce texte à l'article III de la Constitution, qui énumère strictement les cas relevant de cette juridiction originale — les affaires impliquant des ambassadeurs, des consuls ou un État partie. Une commission de juge de paix n'y figure pas. La loi du Congrès étend donc la compétence de la Cour au-delà de ce que la Constitution permet.

La loi inconstitutionnelle

C'est ici que bascule l'histoire. Plutôt que d'appliquer la loi pour forcer la main de Madison, Marshall déclare la section 13 de la loi judiciaire de 1789 inconstitutionnelle et, par conséquent, nulle et non avenue. La Cour n'a pas le pouvoir d'ordonner la délivrance de la commission. Marbury perd son procès, mais la Cour gagne son autorité suprême : le contrôle de constitutionnalité, le pouvoir de dire ce que la loi est, et d'invalider les actes du législatif qui contreviennent à la Constitution.

Le raisonnement tient en une phrase devenue canonique : « Il est emphatiquement de la province et du devoir du département judiciaire de dire ce que la loi est. » Marshall transforme une défaite apparente en triomphe institutionnel. Jefferson, furieux, ne peut qu'avaler la pilule : en refusant d'obtempérer à un ordre qui n'a jamais été émis, il valide implicitement le principe que la Cour a le dernier mot sur la constitutionnalité des lois.

Un pouvoir sans texte

La Constitution ne mentionne nulle part le contrôle de constitutionnalité. Les Pères fondateurs en ont débattu à Philadelphie, certains comme Hamilton l'anticipant dans les Federalist Papers, d'autres le redoutant. Marshall, par une lecture serrée de l'article III et de la clause de suprématie de l'article VI, en fait une conséquence nécessaire de la hiérarchie des normes : la Constitution est la loi suprême, toute loi contradictoire est nulle, et c'est aux juges, garants de la Constitution, de trancher le conflit.

L'audace du geste réside dans son minimalisme. Marshall ne revendique pas un pouvoir politique ; il en déduit l'existence à partir de la structure même du gouvernement. Il évite l'affrontement direct avec Jefferson — pas d'ordre à l'exécutif, pas de confrontation publique — tout en posant la pierre angulaire de l'équilibre des pouvoirs américain. Pendant plus d'un demi-siècle, la Cour n'utilisera plus ce pouvoir pour invalider une loi fédérale. Mais le précédent est posé, l'arme forgée.

L'héritage d'une nuit de mars

William Marbury ne sera jamais juge de paix. Il meurt en 1835 sans avoir exercé la charge pour laquelle il s'est battu. John Marshall reste à la tête de la Cour pendant trente-quatre ans, façonnant une jurisprudence qui consolide le pouvoir fédéral face aux États. Thomas Jefferson, jusqu'à sa mort, dénoncera l'usurpation d'un pouvoir que le peuple n'a jamais confié aux juges non élus.

Pourtant, chaque fois que la Cour suprême annule une loi du Congrès — sur la ségrégation, le financement des campagnes, le droit à l'avortement, la réglementation des armes — elle agit sur le fondement posé dans cette affaire mineure de 1803. Un juge de paix oublié, une commission non délivrée, une loi jugée inconstitutionnelle pour la première fois : c'est ainsi que naquit le pouvoir le plus redoutable du judiciaire américain, non par une amendment constitutionnelle, ni par un vote du Congrès, mais par l'intelligence tactique d'un seul homme dans une salle d'audience froide de Washington.

Ceci n'est qu'un épisode d'une histoire bien plus longue. Pour le récit complet de le système politique américain, lisez « Politique aux United States » par Dr Alex Bugeja PhD sur MixCache.com.